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Juriste Contrats et Conformité (H/F)

le 03 Octobre 2024
Paris (75) | CDI | 60 000 - 80 000 € / an

Au sein de l'équipe juridique, composée de trois personnes, vous interviendrez comme véritable business partner auprès des équipes opérationnelles. Vous serez notamment en charge des missions suivantes :

Contrats
- Harmonisation et centralisation des contrats au niveau du Groupe (contrats d'achats, de vente, partenariats, marchés publics)
- Analyse, rédaction/validation de contrats variés en lien avec les métiers (notamment revue et mise à jour des CGV ; contrats de prestations de services, accords de confidentialités ; contrats de sous-traitance ; élaboration de CGA ; contrats d'approvisionnement)
- Participation à l'élaboration de contrats type et de guidelines, détermination des seuils de matérialité pour la supervision par la direction juridique, formations des équipes au cadre réglementaire en vigueur (ex : Loi Egalim III) ;
- Conseil et support aux opérationnels du groupe sur l'ensemble des problématiques liées au droit des contrats, droit de la consommation et droit de la distribution (ex : dans le cadre de leurs négociations annuelles avec leurs clients de la grande distribution)

Conformité
- Veiller au respect de la règlementation en matière de conformité applicable à l'ensemble des activités de l'entreprise (lutte contre la corruption, RGPD, devoir de vigilance, droit de la consommation) ;
- Coordination et monitoring du plan d'actions du programme anti-corruption et maintenance opérationnelle des dispositifs de conformité au sein des sociétés du Groupe (ex : cartographie des risques, procédure d'alerte, plan de formation) ;
- Répondre aux sollicitations des différentes équipes sur toute question juridique ;
- Participation à l'optimisation et à la mise à jour des procédures internes de conformité (anti-corruption, données personnes, etc.) ;
- Coordination et supervision des actions du Groupe avec les référents conformité au sein des filiales, et harmonisation des pratiques ;
- Veille sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques du marché en lien avec les métiers du Groupe ainsi qu'un appui aux opérationnels.