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Juriste d'entreprise senior (H/F)

le 03 Décembre 2024
Colombes (92) | Intérim

Rattaché(e) au Directeur Administratif et Financier, vous interviendrez sur :
- Droit des sociétés : Préparation des conseils d'administration, gestion des assemblées générales, mise à jour des registres légaux, suivi des délégations de signature.
- Conformité RGPD : Cartographie des traitements, analyse des écarts, mise en conformité et déploiement des outils.
- Rédaction et conseil : Contrats commerciaux, réponses aux appels d'offres, accords-cadres, et appui aux opérationnels.
- Veille juridique : Suivi des évolutions réglementaires et rédaction de notes de synthèse.

Responsable Droit Boursier/Corporate (H/F)

le 07 Novembre 2024
Paris (75) | CDD | 90 000 - 95 000 € / an

Rattaché(e) à la Secrétaire Générale du Groupe, le Responsable corporate et droit boursier devra assurer la gestion des dossiers concernant la société mère du Groupe et ses organes sociaux, tant en matière de droit de sociétés, que de droit boursier ou de gouvernance.

Il/elle devra manager deux personnes au sein de l'équipe.

A titre d'exemple, ses missions comprendront notamment :

- Le pilotage du Document d'enregistrement universel en coordination avec les autres directions et la rédaction de certains chapitres du Document d'enregistrement universel;
- L'accompagnement de la Société dans la rédaction de son premier rapport de durabilité, et notamment dans la rédaction de la partie liée à la gouvernance ;
- La participation à la préparation du Conseil d'administration de la société cotée et de ses comités (définition des ordres du jour, constitution des dossiers, préparation de présentations) ;
- La préparation et l'organisation de l'assemblée générale de la société cotée ;
- Le suivi des obligations en matière boursière (franchissements de seuils, opérations sur titres, rachats d'actions, préventions des délits d'initiés, etc) ;
- L'accompagnement des juristes sur toute question relative au droit des sociétés des filiales du Groupe ;
- Le suivi de l'accomplissement des formalités légales ;
- La mise en place et le suivi des délégations de pouvoirs ou de signature.

Responsable Juridique (H/F)

le 22 Octobre 2024
Limeil-Brévannes (94) | CDI | 85 000 - 90 000 € / an

Le Responsable juridique a pour mission :

- de proposer la stratégie de défense des intérêts de l'entreprise sur l'ensemble des aspects juridiques sur un périmètre international. Il accompagne la croissance de l'entreprise sur de nouveaux marchés et à travers de nouveaux canaux commerciaux.
Il met en place et fait évoluer la doctrine interne.

- de conseiller la direction administrative et financière et les services opérationnels tant sur les projets que sur les aspects contentieux.
- de conduire une équipe de 5 à 6 personnes composée de trois Legal advisors, un Juriste achats internationaux, un Manager des Risques (Control Export, Compliance), et un alternant si besoin ; de définir les objectifs et priorités de ses collaborateurs.
- d'organiser une veille juridique sur les activités de l'entreprise en suivant l'évolution des réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que la jurisprudence.
- pour certains contrats (accords de coopération GIE/GME, consortium, accords de prêt, NDA...) dont il prend la responsabilité opérationnelle : de piloter l'ensemble du cycle de vie de ces contrats en support de la réalisation d'un projet de vente (rédaction, négociation...). Il est en collaboration avec les responsables des ventes lors des offres commerciales, et avec les chefs de projets pour suivre l'exécution et l'évolution des contrats de vente.

Juriste International (H/F)

le 22 Octobre 2024
Limeil-Brevannes (94) | CDI | 70 000 - 75 000 € / an

Sur un périmètre international, vous travaillez en étroite collaboration avec les responsables des ventes lors des offres commerciales. Avec les chefs de projets, vous suivez l'exécution et l'évolution des contrats de vente.

Vous pourrez également travailler sur d'autres problématiques juridiques ou réglementaires de l'entreprise (droit des sociétés, éthique et conformité, RGPD, garanties bancaires...) et ponctuellement apporter un support au service Supply Chain.

Vos missions principales sont les suivantes :

1. Lors des appels d'offres et de la réception des projets de contrats et/ou avenants majeurs de la part de nos clients (français et internationaux) :
- Contribuer à l'élaboration des termes contractuels de l'offre, à la revue des documents contractuels selon la loi applicable ;
- Identifier les risques liés aux projets de contrats et proposer/négocier des solutions de réduction de risque ;
- Finaliser les termes des contrats ;
- Participer aux réunions de validation et préparer les synthèses de nos contrats.

2. En cours d'exécution du contrat et en collaboration avec les chefs de projet :
- Anticiper et résoudre les difficultés contractuelles existantes.

3. Conseiller la direction et les services opérationnels sur les aspects juridiques.

4. Animer des sensibilisations internes sur certaines thématiques juridiques.

5. Rédiger et négocier divers contrats : accords de coopération (GIE/GME), consortium, accords de prêt, NDA...

Cette liste n'est pas limitative, vos missions peuvent évoluer en fonction de votre profil.