102 boulevard Malesherbes - 75017 Paris
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RESPONSABLE JURIDIQUE ET CONFORMITÉ (H/F)

Paris CDI 65 000 - 70 000 € / an
Détail de l'offre

Poste situé à Paris (75017)
Fonction : Juriste d'entreprise généraliste / Juriste contrats internationaux
Rémunération : 65 000 - 70 000 €
Référence : LGE75-EKE-37020
Date : 25 Juillet 2022

Notre client

Jurispartner cherche pour un de ses clients, une société spécialisée dans le commerce de gros composée d'une centaine de salariés en France mais comportant 40000 salariés dans le monde, un/e Responsable Juridique et Conformité H/F, dans le cadre d'un CDI.

Votre mission

Rattaché(e) hiérarchiquement au Vice-Président Finance, vos missions s'articuleront autour des éléments suivants :

Gestion des contrats
- Rédiger ou baliser les contrats commerciaux avec les clients, fournisseurs, partenaires ou tout tiers international.
- Rédiger ou baliser les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, etc.).
- Pour accompagner la négociation ou parfois négocier directement sur les contrats ci-dessus y compris les réponses aux appels d'offres.
- Être responsable de la gestion des contrats en établissant/révisant les procédures et en encourageant les gens à les suivre.
- Aider à l'élaboration des contrats relatifs aux prix de transfert entre les sociétés du groupe.
Gestion précontentieuse et contentieuse
- Pour répondre aux lettres de contentieux.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en place et effectuer des procédures de mise en demeure, de convocations judiciaires...
- Proposer des solutions amiables pour certains cas.
- Assurer le suivi des avocats dans les procédures judiciaires.
- Assurer le règlement des litiges potentiels.
- Conseiller si nécessaire sur la nature de l'action à entreprendre en justice (pénale, civile, commerciale).
Protection des données personnelles
- D'adresser des demandes à la CNIL.
- Assurer les procédures légales de protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise (droit d'auteur, droit d'auteur, dépôt de marques auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle [INPI] et de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur [OHMI]...).
- Gérer les questions juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, etc.).
- Travailler en étroite collaboration avec le DPO et rédiger les contrats entre les contrôleurs de données et les sous-traitants.
- Avoir de solides connaissances du RGPD et des lois nationales sur la protection des données
Général
- Avoir/mettre à jour un large éventail de connaissances sur les questions juridiques internationales (principales) telles que les lois commerciales, les lois sur la concurrence, les lois anti-corruption, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, les lois/réglementations environnementales, les lois sur les sociétés et les lois du travail.
- Fournir des avis juridiques et des conseils aux opérations de l'entreprise.
- Mettre en place le règlement intérieur suivant les instructions de gestion.
- Préparer la procuration en suivant les instructions de la direction.
- Organiser les appuis auprès des cabinets d'avocats si nécessaire et valider les factures.
- Travailler non seulement pour l'entreprise mais aussi pour sa maison mère et ses filiales.
- Travailler non seulement pour des dossiers en France mais aussi pour des dossiers internationaux (principalement en Europe).
- Surveiller le respect non seulement des lois et des règlements mais aussi des règles et règlements internes, et signaler les incidents ou les possibilités le cas échéant à la direction.
- Accompagner l'entreprise pour obtenir/maintenir le certificat tel que ISO27001 si c'est le cas.
- Faire/soutenir toute activité liée à des questions juridiques.

Votre profil

Pour ce poste : vous disposez d'une expérience de minimum 5 ans sur un même type de poste.
Vous avez également validé un Bac+5 (Master 2) avec une spécialité juridique/conformité.
Vous êtes connu pour votre rigueur, votre pragmatisme, votre proactivité, vos capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse seront également vos principaux atouts pour réussir.
Anglais courant exigé à l'écrit comme à l'oral.
Rémunération : 65 à 70 K€ sur 12 mois
Poste à pourvoir immédiatement