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JURISTE FISCALISTE SPECIALISE DANS LE FINANCEMENT DE L\’INNOVATION (H/F)

Notre client

Jurispartner, Groupe William Sinclair, cabinet de recrutement spécialisé dans les domaines juridiques et fiscaux, recherche pour l'un de ses clients, une structure en plein essor, un Juriste Fiscaliste spécialisé dans le Financement de l'Innovation (H/F).

Votre mission

Rattaché au Directeur du Pôle de l'Innovation, vous superviserez d'un point de vue fiscal et juridique, les missions d'audit et de valorisation de la recherche dans ses différentes étapes, et plus spécifiquement :

- l'éligibilité des projets au dispositif du CIR,
- la rédaction des rapports de valorisation de la recherche,
- la rédaction des dossiers techniques,
- le suivi des procédures dans leurs phases précontentieuses et contentieuses :
(i) réponse aux demandes de renseignement de l'administration fiscale,
(ii) contrôles fiscaux, contrôle du MERS,
(iii) recours divers,
(iv) requêtes auprès du Tribunal Administratif,
- l'accompagnement et le suivi du client.

Les moyens suivants seront mis à votre disposition: contre-expertises, consultations d'avocats spécialisées, etc.

Votre profil

Titulaire d'une formation supérieure en Droit des Affaires (type Master II) avec une spécialisation en Droit Fiscal, et idéalement complété par le CAPA, vous justifierez d'une expérience d'au moins 5 ans en matière de financement de l'innovation.

Au cours de votre parcours professionnel, vous aurez acquis une bonne connaissance et une expérience significative en matière de CIR et du dispositif afférent (BOFIP, jurisprudences, Frascati) afin de juger de manière pertinente de l'éligibilité ou non d'un projet au regard de la réglementation en vigueur.

La connaissance de dispositifs supplémentaires tels que CII, JEI ou H2020 serait un plus.

Organisation, rigueur, réactivité dans un environnement opérationnel, « business oriented », esprit d'analyse, de synthèse et de pragmatisme sont des qualités indispensables pour réaliser vos missions.

Un bon niveau d'anglais (oral et écrit) est exigé pour ce poste.

Ce poste en CDI, basé à Paris, est à pourvoir dès que possible.

Merci de postuler à cette adresse : http://www.jurispartner.com, référence TFE75-CHM-23781 Imprimer Postuler